Tva Vs Frais de notaire

Certains logements sont affichés HTVA, d’autres ne sont pas soumis à la TVA. Quels avantages et quels inconvénients pour l’acheteur?

Ce sont les nouveaux logements qui sont soumis à une TVA de 21%. Alors que l’achat d’un logement existant est soumis à des frais de notaire, environ 16% et pas de TVA. On entend par nouveaux logements les nouvelles constructions. Les maisons ou les appartements qui viennent d’être construits. Mais il y a aussi les immeubles qui changent d’affectation. Les entrepôts ou les usines qui deviennent des logements sont considérés comme neufs par l’état, même si les murs ont plusieurs siècles.

Donc en résumé:

-Si vous achetez un logement existant de 200.000,00€ vous devrez payer à peu près 32.000,00€ de frais de notaire.

-Si vous achetez un nouveau logement de 200.000,00€ vous payerez 42.000,00€ de TVA et environ 4.000,00€ de frais de notaire.

Donc, au final, il n’y a que 6% de différence entre un logement ancien et un neuf…